Article 1 : Objet et loi applicable

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet «www.sweetncandies.com » entre la société Sweetncandies.com et ses clients.

Les produits proposés sur le site internet  « www.sweetncandies.com » sont destinés à l’usage personnel des clients. Ainsi, les clients s’interdisent toute revente, location, partielle ou totale des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis en langue française, et qu’il prévaudra à toute traduction qui pourrait en être faite. Tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l’objet d’une vérification de la législation en vigueur dans le pays de la part du client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » ou « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

  1. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits tendent à les présenter avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photos de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel et ne peuvent ni engager la responsabilité la société Sweetncandies.com, ni affecter la validité de la vente

  1. commande

3.1. Acceptation

Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le client. Toute condition contraire posée par le client sera inopposable.

www.sweetncandies.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.

3.2. Capacité

Elle ne concerne, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter.

Les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

3.3. Stock

En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, la société sweetncandies.com s’engage à communiquer un délai de livraison indicatif. En cas de cessation de la production du ou des articles commandés, la société sweetandcandies.com s’engage à proposer au client un article de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur ou à rembourser la partie de commande indisponible.

3.4. Délai de rétractation.

L’article L121-16 du Code de la Consommation stipule que le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit.En cas de retour,le produit devra être dans sa boîte d’origine et non ouvert. Ce délai de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues sur notre site. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

3.5. Disponibilité

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site internet « www.sweetncandies.com », dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.

Dans le cas d’une éventuelle indisponibilité après passation de sa commande, Sweetncandies.com informera le client par mail et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement similaires à un prix égal, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

3.6. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France y compris les normes sanitaires. La responsabilité de Sweetncandies.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou de consommation des produits. Sweetncandies.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La responsabilité de Swaeetncndies.com/frenchegourmetboutique.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause à sa date de vente.

3.7. Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Sweetncandies.com et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

Toute reprise acceptée par sweetncandies.com, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par sweetncandies.com, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Les retours concernent des articles neufs dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : sweetncandies./French Gourmet boutique.com 10 Rue de Coulmiers 94130 Nogent sur Marne. France

  1. prix et paiement

4.1. Prix

Les prix des produits vendus sur le site www.frenchgourmet boutique.com sont en vigueur au jour de la commande.

Ils ne comprennent ni le transport, ni la livraison.

La société. sweetandcandies com (supprimer )se réserve le droit à tout moment de pouvoir de réviser ses prix.

Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande adressée au client.

  • Union Européenne

Le prix est exprimé en euros TTC. (Compris la TVA pour la France et les pays de l’UE).

Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera réglée à la livraison.

Les prix indiqués ne comprennent ni le transport, ni la livraison.

  • Dom tom et autres pays hors Union Européenne

Les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières peuvent venir s’ajouter au prix indiqué et sont à la charge du destinataire.

  • Monnaie

Pour tout pays relevant de la Communauté Européenne (et DOM/TOM), la monnaie de paiement sera l’Euro. Pour les pays Hors CEE, la monnaie de paiement pourra être le Dollar US.

4.2. Paiement

Le paiement s’effectue à partir de notre site via un module de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou PayPal.

Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le débit sur la carte bancaire sera effectué le jour de l’expédition.

Par ailleurs sweetncandies.com/Frenchgourmetboutique com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

  1. livraison

A compter de la confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par carte, accord donné par les centres de paiement bancaire) sweetncandies.com/Frenchgourmetboutique.com s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons en France Métropolitaine sont assurées dans les 48h à 72h via Colissimo.

Pour les livraisons à l’international nous vous invitons à consulter le site de Colissimo.

Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas de non-respect de ces derniers.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine et la CEE, le client s’engage à régler lui-même les frais de douane, les taxes dues à l’importation de produits c’est à dire droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Nous livrons à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. sweetncandies.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation. Les produits voyagent aux risques et périls du client.

6.Réserve de Propriété

La société sweetncandies.com/frenchgourmetboutique.com conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. (Loi N°85.98 du 25/01/85 art 121.) Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devrait en assurer les frais, risques et périls de la conservation. A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit par le vendeur sans que ce dernier n’ait à accomplir de formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par la société sweetncandies.com des articles revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation en tout état de cause de l’indisponibilité des biens conservés.

7.Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la chaleur, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai d’une journée pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur et de sweetncandies.com en cas de problème.

  1. Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous pouvez disposer d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

  1. Election de domicile

La société sweetncandies.com élit domicile au lieu de son siège social : 10 Rue de Coulmiers 94130 Nogent sur Marne. France.

Tèl : (+ 33) 672 135 548

Internet : www. frenchgourmetboutique.com

E-mail : contact@sweetncandies.com

Pour la vente par correspondance notre service est ouvert du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18 h.

  1. Clause attributive de compétence

Les tribunaux du siège social de sweetncandies.com / frenchgourmetboutique.com seront seuls compétents en cas de litige.